Tout comprendre sur l'AI Act
Le premier règlement mondial sur l'IA expliqué simplement. Classifications, obligations et échéances — devenez expert en quelques minutes.
Votre parcours de découverte
Explorez chaque aspect de l'AI Act à votre rythme
Qu'est-ce que l'AI Act ?
L'AI Act (Artificial Intelligence Act) est le premier règlement mondial complet sur l'Intelligence Artificielle, adopté par l'Union européenne le 13 mars 2024. Il établit un cadre juridique harmonisé pour le développement, la mise sur le marché et l'utilisation des systèmes d'IA dans l'UE.
En chiffres
Protection
Droits fondamentaux et sécurité des citoyens européens
Innovation
Stimuler l'adoption de l'IA de confiance
Harmonisation
Règles cohérentes au niveau européen
Compétitivité
Renforcer la position européenne dans l'IA
Champ d'application
L'AI Act s'applique aux fournisseurs qui mettent des systèmes d'IA sur le marché de l'UE, aux déployeurs qui les utilisent dans l'UE, et aux utilisateurs de systèmes d'IA situés dans l'UE, indépendamment de leur lieu d'établissement.
Classification des risques
L'AI Act adopte une approche basée sur les risques, classant les systèmes d'IA en 4 catégories.
Cliquez sur chaque carte pour découvrir les détails.
Risque inacceptable
Systèmes d'IA considérés comme une menace claire pour les droits fondamentaux.
- Manipulation comportementale subliminale
- Scoring social généralisé par les autorités publiques
- Identification biométrique en temps réel dans l'espace public
- Classification biométrique selon des caractères sensibles
Haut risque
Systèmes d'IA susceptibles d'affecter négativement la sécurité ou les droits fondamentaux.
- Emploi et gestion des travailleurs
- Éducation et formation professionnelle
- Services publics essentiels
- Dispositifs médicaux
- Sécurité des produits
Risque limité
Systèmes d'IA avec des risques spécifiques de manipulation ou de tromperie.
- Chatbots et assistants conversationnels
- Systèmes de génération ou manipulation de contenu (deepfakes)
- Systèmes de reconnaissance d'émotions
- Systèmes de classification biométrique
Risque minimal
Systèmes d'IA avec des risques faibles pour les droits et libertés.
- Jeux vidéo utilisant l'IA
- Filtres anti-spam
- Systèmes de recommandation simples
- Outils de détection d'inventaire
Vos obligations selon l'AI Act
Les obligations varient selon votre rôle et le niveau de risque de votre système d'IA.
Explorez chaque catégorie pour comprendre vos responsabilités.
Selon votre rôle dans la chaîne de valeur
Fournisseur (Provider)
Vous développez ou concevez le système d'IA
- Gestion des risques
- Documentation technique
- Marquage CE
- Tests de performance
Déployeur (Deployer)
Vous utilisez le système dans votre organisation
- Évaluation d'impact (AIIA)
- Supervision humaine
- Formation des utilisateurs
- Surveillance continue
Distributeur
Vous commercialisez ou revendez le système
- Vérification conformité
- Traçabilité
- Information clients
- Signalement incidents
Importateur
Vous importez depuis un pays tiers
- Conformité UE
- Marquage CE
- Documentation
- Responsabilité produit
Obligations critiques (systèmes haut risque)
Gestion des risques
Article 9 • Critique
Système continu d'identification et d'atténuation des risques
Gouvernance des données
Article 10 • Critique
Qualité, complétude et représentativité des datasets
Supervision humaine
Article 14 • Critique
Mesures appropriées de contrôle humain effectif
Transparence
Article 13 • Critique
Information claire et compréhensible des utilisateurs
Précision & robustesse
Article 15 • Critique
Niveaux appropriés de performance et cybersécurité
Journalisation
Article 12 • Critique
Enregistrement automatique des événements
Échéances clés à retenir
Interdiction des pratiques à risque inacceptable
Obligations pour les modèles d'IA générative (GPAI)
Application complète pour tous les systèmes haut risque
Ressources pratiques CNIL
Complétez votre compréhension de l'AI Act avec les guides pratiques officiels de la CNIL sur l'IA et la protection des données.
Comment se mettre en conformité ?
Le guide essentiel pour comprendre comment assurer la conformité RGPD lors de la collecte et de l'utilisation de données par vos systèmes d'IA.
Ce que vous y trouverez :
- Principes RGPD appliqués aux systèmes d'IA
- Obligations de transparence et d'information
- Gestion des droits des personnes concernées
- Cas pratiques et exemples concrets
AI Act + RGPD : Une approche complémentaire
L'AI Act se concentre sur les risques liés aux systèmes d'IA, tandis que le RGPD régit le traitement des données personnelles. Les guides CNIL vous aident à naviguer entre ces deux réglementations pour une conformité complète.
Prêt à auditer votre conformité ?
Notre audit automatisé vous guide pas à pas pour déterminer vos obligations et établir votre plan d'action.
